Conditions générales de vente

Tout achat de services ou produits fait l’objet d’un contrat auquel s’appliquent les conditions générales de vente ci-dessous.

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Identification et Coordonnées :

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre AdapSanté, représentée par Audrey Davidov en tant que gérante de l’entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 845 252 691 000 41, ayant son siège social à l’Impasse Maryse Bastié, 87920 Condat sur Vienne.

Vous pouvez la contacter par téléphone au 07.88.17.71.46 ou par e-mail à l’adresse contact@adapsante.fr, et le client, dans le cadre de la prestation d’activité physique adaptée.

Audrey Davidov est titulaire de la carte professionnelle d’éducateur sportif numéro 08719ED0020

1.2 Définitions

  • Éducateur Sportif : Désigne le professionnel qualifié en charge de dispenser les prestations d’activité physique adaptée au sein d’AdapSanté.
  • Client : Désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux services d’AdapSanté, que ce soit pour des prestations individuelles ou collectives, de formation ou toute autre prestation proposée.
  • Contrat : Désigne l’accord conclu entre AdapSanté et le client, détaillant les modalités de la prestation, les tarifs, les conditions de réservation, d’annulation, de paiement, ainsi que toute autre clause pertinente.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS PROPOSEES

2.1 Prestations Proposées : AdapSanté propose les services suivants :

  • Toutes prestations de services dans le domaine de l’accompagnement personnalisé en présentiel ou à distance de particuliers par le biais de l’activité physique adaptée : réathlétisation, réadaptation à l’effort, éducation, prévention, promotion ou amélioration ou maintien de la santé physique-mentale-sociale et de l’autonomie.
  • Toutes prestations de services collectives en présentiel ou à distance de particuliers, d’entreprises ou d’associations par le biais de l’activité physique adaptée : réathlétisation, réadaptation à l’effort, éducation, prévention, promotion ou amélioration ou maintien de la santé physique-mentale-sociale et de l’autonomie.
  • Toutes prestations de formation quelle que soit son support dans le domaine de l’activité physique et sportive, de prévention à des fins de santé et bien-être. 2
  • Et plus généralement, toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société.

2.2 Questionnaire Q-AAP : Avant toutes prestations d’activité physique, le questionnaire Q-AAP doit être lu, complété et signé. Ce questionnaire ne remplace pas un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activité physique et sportive.

Cette démarche vise à assurer la sécurité et le bien-être des clients en adaptant au mieux les prestations en fonction de leur état de santé.

ARTICLE 3 : RESERVATION, ANNULATION, DELAI DE RETRACTATION, PAIEMENT ET RESILIATION

3.1 Réservation et Annulation : Les réservations sont effectuées en personne ou en ligne, selon les procédures spécifiées par AdapSanté. En cas d’annulation de la part du client, des frais peuvent s’appliquer, et les conditions d’annulation sont détaillées dans les documents contractuels spécifiques.

3.2 Délai de Rétractation : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de [indiquez le nombre de jours, par exemple, 14 jours] à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé en notifiant AdapSanté par écrit via les coordonnées fournies à l’article 1. Si la prestation a déjà commencé pendant le délai de rétractation, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique plus.

3.3 Délai de Paiement : Le paiement des prestations doit être effectué selon les modalités définies lors de la réservation et s’effectue en euros. AdapSanté accepte les moyens de paiement suivants : espèces, chèques, virements bancaires et le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Tout paiement non reçu dans les délais spécifiés peut entraîner l’annulation de la réservation. En cas de retard de paiement, des frais de retard peuvent être appliqués conformément aux dispositions spécifiées dans les documents contractuels.

3.4 Résiliation : Le client peut résilier une prestation en notifiant AdapSanté par écrit, en respectant les conditions d’annulation spécifiées dans les documents contractuels associés à la prestation résiliée. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer conformément aux modalités définies dans ces documents. AdapSanté se réserve le droit de résilier une prestation si le client ne respecte pas les termes des présentes conditions générales de vente, des contrats spécifiques, ou si le comportement du client compromet la sécurité ou le bien-être des autres participants ou du personnel d’AdapSanté. En cas de résiliation pour ces motifs, aucun remboursement ne sera accordé, et des frais d’annulation peuvent s’appliquer.

AdapSanté peut également résilier une prestation en cas de force majeure, telle que définie par la loi, rendant impossible la réalisation de la prestation. Dans de telles circonstances, AdapSanté s’efforcera d’apporter une solution alternative ou de rembourser le client, selon les modalités définies au cas par cas.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES, ASSURANCE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

4.1 Responsabilités d’AdapSanté : AdapSanté s’engage à fournir des prestations de qualité, en accord avec les normes professionnelles de l’activité physique adaptée. Les activités sont encadrées par un éducateur sportif qualifié.

4.2 Assurance : AdapSanté est assuré, offrant ainsi une couverture en cas de responsabilité civile liée à ses activités. Le client reconnaît que, malgré toutes les précautions prises, la pratique d’activités physiques comporte des risques inhérents. En cas de doute ou de préoccupation quant à la sécurité, il est fortement recommandé au client de consulter un professionnel de la santé.

4.3 Protection de la Vie Privée : AdapSanté s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Les informations personnelles collectées lors de la réservation ou de toute interaction avec AdapSanté seront traitées conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la protection des données personnelles. AdapSanté prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles fournies par les clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si cela est requis par la loi.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'UTILISATION ET CONTENUS UTILISATEURS

5.1 Droits de Propriété Intellectuelle : Tous les contenus, textes, images, logos, marques, et autres éléments présents dans les documents, supports de communication et prestations d’AdapSanté sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d’AdapSanté ou de ses partenaires le cas échéant.

5.2 Utilisation Autorisée : Aucun élément mentionné ci-dessus ne peut être reproduit, modifié, diffusé, ou utilisé d’une manière quelconque sans l’autorisation écrite préalable d’AdapSanté, sauf indication contraire spécifiée dans le cadre d’une prestation ou d’un accord spécifique.

5.3 Contenus Utilisateurs : En fournissant des contenus tels que des témoignages, des images, ou tout autre matériel à AdapSanté, le client accorde à AdapSanté le droit non exclusif et gratuit d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, et afficher ces contenus dans le cadre des prestations fournies par AdapSanté.

5.4 Sanctions en Cas d’Infraction : Toute utilisation non autorisée des éléments de propriété intellectuelle peut entraîner des sanctions civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 6 : MEDIATION A LA CONSOMMATION

6.1 Règlement des Litiges : En cas de litige entre AdapSanté et le client, les parties s’engagent à favoriser une résolution amiable par le biais de la médiation à la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

6.2 Organisme de Médiation : AdapSanté propose la médiation par la « Société Médiation Professionnelle » située au 24 Rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France, et enregistrée sous le numéro de SIRET 81438535700011.

6.3 Modalités de Médiation : Le client peut saisir la Société Médiation Professionnelle après avoir épuisé toutes les voies de recours internes et après un délai de trente jours suivant sa réclamation initiale. La médiation se déroule selon les règles établies par la société médiation.

6.4 Procédure de Saisie : Le client peut contacter la Société Médiation Professionnelle par courrier à l’adresse susmentionnée.

6.5 Loi Applicable : La médiation est régie par les dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

6.6 Effet de la Médiation : La médiation n’est pas obligatoire, et les parties conservent le droit de recourir aux tribunaux en cas d’échec de la médiation. La médiation n’a pas d’effet suspensif sur les délais de prescription ou de forclusion.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

7.1 Acceptation des CGV : En cochant la case prévue à cet effet et en finalisant une commande ou en bénéficiant d’un service, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions régissent l’ensemble de la relation contractuelle entre le client et AdapSanté.

7.2 Modification des CGV : AdapSanté se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications apportées seront applicables dès leur publication sur le site internet d’AdapSanté. Il incombe au client de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.

7.3 Opposabilité : Les présentes CGV sont opposables au client dès leur acceptation, et ce, pour la durée de la relation contractuelle.

7.4 Conservation des CGV : Le client peut à tout moment sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités de son navigateur internet.